Nos engagements envers vous
Les engagements du Tribunal
Nos engagements envers le citoyen affirment la volonté du Tribunal d’offrir des services de qualité aux citoyens. Ils sont destinés principalement aux personnes qui déposent un recours devant le Tribunal.
Nos engagements
Vous servir avec compétence
En vous donnant accès à un personnel qualifié.
En vous fournissant de l'information claire, complète et exacte.
En nous assurant que vous avez compris les renseignements fournis.
Vous servir avec respect et courtoisie
En nous identifiant, en vous accueillant avec politesse et attention lorsque vous vous adressez à nous.
En vous traitant avec considération et en faisant preuve d'écoute lorsque vous communiquez avec nous.
Vous offrir des services accessibles et un accompagnement approprié
En mettant à votre disposition différents moyens pour obtenir des renseignements pertinents: site Internet, service téléphonique, dépliants et formulaires.
En vous proposant tous les mécanismes qui peuvent favoriser le règlement rapide de votre recours, notamment par la conciliation ou par la conférence de gestion.
Au besoin, en vous guidant dans la rédaction de vos demandes en lien avec votre recours au Tribunal, ou en vous référant aux principaux organismes qui pourraient vous aider.
En offrant les audiences et les séances de conciliation dans les différentes régions du Québec.
En prenant les mesures nécessaires pour favoriser l'accessibilité des services aux personnes handicapées et en nous assurant de vous offrir des locaux adaptés lorsque vous en formulez la demande.
Vous servir dans des délais raisonnables
En ouvrant votre dossier et en accusant réception de votre demande dans les 5 jours ouvrables.
En vous rappelant ou en répondant à votre courriel dans les 2 jours ouvrables.
En vous transmettant les documents demandés dans les 5 jours ouvrables.
Votre collaboration est essentielle
Vous avez un rôle important à jouer pour nous permettre de respecter nos engagements et garantir le bon déroulement de votre recours. Nous comptons sur vous pour :
Nous signalez rapidement tout changement à votre situation qui peut avoir un impact sur le traitement de votre dossier et toute modification à vos coordonnées;
Nous informer si vous avez un handicap et que vous avez des besoins spécifiques;
Vous rendre disponible pour répondre aux questions de notre personnel ou pour toute rencontre nécessaire au bon déroulement de votre recours.