Organigramme du Tribunal
Le personnel de direction et d’encadrement
L’organigramme présente la structure organisationnelle du Tribunal (volets administratif et juridictionnel). Il comprend également les noms et titres des membres du personnel de direction et d'encadrement.

Plan de classification des documents
Le plan de classification est un outil de classement qui vise à faciliter le repérage des documents que nous détenons.

Description des services offerts

Les sections suivantes du site du Tribunal comprennent une description des différents services qui vous sont offerts :

• À propos du Tribunal
• Services offerts
• Déclaration de services aux citoyens

Programmes et formulaires qui s’y rattachent

• Formulaire de requête introductive d’un recours
• Formulaire de citation à comparaître
  • Comment remplir ce formulaire
• Formulaire de désistement

Lois et règlements

Les lois et les règlements relatifs à l’institution du Tribunal administratif du Québec sont accessibles à la section du site Internet « Les lois et règlements ».

Vous pouvez consulter sur notre site le texte intégral de la Loi sur la justice administrative et les règlements correspondants.

Plus d’une centaine de types de décisions prises en vertu d’autant de lois appliquées par les ministères, organismes et municipalités peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif du Québec.

De même, la Loi sur la justice administrative désigne la Section des affaires sociales comme étant une commission d’examen des troubles mentaux au sens du Code criminel.

Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec

Le Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec vise le traitement simple, souple et rapide des recours qui lui sont soumis.

Code de déontologie

Le Code de déontologie applicable aux membres du Tribunal administratif du Québec énonce les règles de conduite et les devoirs des juges administratifs du Tribunal administratif du Québec en vue de soutenir la confiance du public dans l'exercice impartial et indépendant de leurs fonctions.

Le personnel du Tribunal est assujetti à la Loi sur la fonction publique et au Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique, dans lequel on retrouve les devoirs et obligations des fonctionnaires.

Politiques, directives, pratiques et autres documents normatifs

Cette rubrique contient les différents documents administratifs qui énoncent les principes directeurs et précisent certaines lignes de conduite.

 Déclaration de services aux citoyens;

 Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées;

 Politique linguistique;

 Directive sur la communication de renseignements personnels en vue d'assurer la protection des personnes.

Politique relative à l'attribution des contrats de services juridiques au Tribunal administratif du Québec.

Il vous est possible de consulter gratuitement les décisions du Tribunal sur le site www.jugements.qc.ca.

Le responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels

La section Protection de vos renseignements personnels  vous donne des renseignements généraux sur les modalités d'accès à l'information au Tribunal et le nom ainsi que les coordonnées de la personne responsable.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Les renseignements personnels détenus par le Tribunal sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels . L’inventaire des fichiers de renseignements personnels vous permet de savoir si le Tribunal est susceptible de conserver des renseignements personnels à votre sujet.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels :

 Demandes d'accès ;

 Dossiers individuels des membres du Tribunal ;

 Plaintes ;

 Dossiers d’accidents de travail .

Dossiers du personnel et des membres du Tribunal :

 Dossiers médicaux du personnel ;

 Système automatisé de gestion des informations sur le personnel (SAGIP) et Solutions d'affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR) ;

 Système d'information de gestion sur le suivi des activités de développement des employés (SADE) ;

 Système de gestion des concours ;

 Personnes-ressources ;

 Système de suivi des effectifs ;

 Dotation des postes ;

 Adhésion du personnel au dépôt direct ;

 Détermination et projections budgétaires ;

 Fournisseurs ;

 Relevés fiscaux ;

 Sommaire des encaissements ;

 Dossiers des parties ;

 Enregistrements sonores des audiences ;

 Documents décisionnels ;

 Banques informatisées de jurisprudence .

Le Tribunal ne tient pas de registre public en vertu de la Loi sur la justice administrative.

Le Tribunal ne tient pas de registre public en vertu de la Loi sur la justice administrative.

Études et rapports de recherche

Aucun  rapport ou d'étude de recherche ne fait présentement l'objet d'une publication.

Documents déposés à l’Assemblée nationale

Le Rapport annuel de gestion du Tribunal est déposé à l’Assemblée nationale.

Ce rapport est disponible à la section Publications/Documentation

Documents déposés à la Commission de l'Administration publique

 Présentation du TAQ - Mai 2013;

 Présentation du TAQ - Décembre 2013;

 Présentation du TAQ - Septembre 2014.

Documents déposés à la Commission de Révision permanente des programmes

 Présentation du TAQ - Novembre 2014

Renseignements relatifs aux contrats

L'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics stipule que les contrats de plus de 25 000 $ doivent faire l'objet d'une diffusion.

Les avis et les documents d'appels d'offres publics, les appels d’offres sur invitation et les contrats de gré à gré, s'il y en a, sont diffusés dans le Système électronique d'appels d'offres (SEAO).

Liste des engagements financiers

Le Tribunal n’est pas assujetti à cette obligation.

Année financière 2023-2024

 Frais de déplacement du personnel;

Année financière 2022-2023

 Frais de déplacement du personnel;

Année financière 2021-2022 

 Frais de déplacement du personnel;

Année financière 2020-2021 

 Frais de déplacement du personnel.

Année financière 2023-2024

 Frais de déplacements du président-directeur général, des vice-présidents et du président de la CETM;

Année financière 2022-2023 

 Frais de déplacements du président-directeur général, des vice-présidents et du président de la CETM;

Année financière 2021-2022 

 Frais de déplacements du président-directeur général, des vice-présidents et du président de la CETM;

Année financière 2020-2021 

 Frais de déplacements du président-directeur général, des vice-présidents et du président de la CETM.

Année financière 2023-2024

 Frais de déplacements hors Québec du président-directeur général, des vice-présidents et du président de la CETM;

Année financière 2022-2023 

 Frais de déplacements hors Québec du président-directeur général, des vice-présidents et du président de la CETM;

Année financière 2021-2022 

 Frais de déplacements hors Québec du président-directeur général, des vice-présidents et du président de la CETM;

Année financière 2020-2021 

 Frais de déplacements hors Québec du président-directeur général, des vice-présidents et du président de la CETM.

Année financière 2023-2024

 Dépenses de fonction du président-directeur général, des vice-présidents et du président de la CETM;

Année financière 2022-2023

 Dépenses de fonction du président-directeur général, des vice-présidents et du président de la CETM;

Année financière 2021-2022

 Dépenses de fonction du président-directeur général, des vice-présidents et du président de la CETM;

Année financière 2020-2021 

 Dépenses de fonction du président-directeur général, des vice-présidents et du président de la CETM.

Année financière 2023-2024

 Frais pour les activités de réception et d'accueil;

Année financière 2022-2023 

 Frais pour les activités de réception et d'accueil;

Année financière 2021-2022 

 Frais pour les activités de réception et d'accueil;

Année financière 2020-2021 

 Frais pour les activités de réception et d'accueil.

Année financière 2023-2024

 Frais pour les activités de formation, colloques et congrès;

Année financière 2022-2023 

 Frais pour les activités de formation, colloques et congrès;

Année financière 2021-2022 

 Frais pour les activités de formation, colloques et congrès;

Année financière 2020-2021 

 Frais pour les activités de formation, colloques et congrès.

Année financière 2023-2024

 Renseignements relatifs aux contrats de formation;

Année financière 2022-2023

 Renseignements relatifs aux contrats de formation;

Année financière 2021-2022 

 Renseignements relatifs aux contrats de formation;

Année financière 2020-2021 

 Renseignements relatifs aux contrats de formation.

Année financière 2023-2024

 Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile;

Année financière 2022-2023

 Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile;

Année financière 2021-2022 

 Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile;

Année financière 2020-2021 

 Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile.

Année financière 2022-2023

 Renseignements relatifs à chaque bail de location;

Année financière 2021-2022

 Renseignements relatifs à chaque bail de location;

Année financière 2020-2021

 Renseignements relatifs à chaque bail de location;

Année financière 2019-2020

 Renseignements relatifs à chaque bail de location.

Année financière 2022-2023

 Salaires du président-directeur général, des vice-présidents et du président de la CETM;

Année financière 2021-2022 

 Salaires du président-directeur général, des vice-présidents et du président de la CETM;

Année financière 2020-2021 

 Salaires du président-directeur général, des vice-présidents et du président de la CETM;

Année financière 2019-2020 

 Salaires du président-directeur général, des vice-présidents et du président de la CETM.

Année financière 2021-2022

Application du Règlement modifiant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Mise à jour : 2022-04-13

Année financière 2022-2023

	Catégories de la demande	Décision	Document transmis
01	Documents administratifs	Décision	Document
02	Documents administratifs	Décision	Document
03	Documents administratifs	Décision	Document
04	Documents administratifs	Décision	Document
05	Documents administratifs	Décision	Document
06	Documents administratifs	Décision	Document
07	Documents administratifs	Décision
08	Documents administratifs	Décision
09	Documents administratifs	Décision
10	Documents administratifs	Décision
11	Documents administratifs	Décision	Document

Application du Règlement modifiant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Mise à jour : 2023-01-31

Pour toute demande de licence ou de cession de droits d’auteur, contactez Me Danny Latour au 514-873-8030 # 5076 ou danny.latour@taq.gouv.qc.ca.

Année financière 2023-2024

Application de l’article 4, paragraphe 8 et de l’article 5, du Règlement modifiant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, chapitre A-2.1, r. 2.

Mise à jour : 25 février 2021

Année financière 2024-2025

	Catégories de la demande	Décision	Documents transmis
01	Documents administratifs	Décision	Documents
02	Documents administratifs	Décision	Documents
03	Documents administratifs	Décision	Documents
04	Documents administratifs	Décision	Documents

Application de l’article 4, paragraphe 8 et de l’article 5, du Règlement modifiant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, chapitre A-2.1, r. 2.

Mise à jour : 25 février 2021