Tel que présenté dans sa Déclaration de services aux citoyens, le Tribunal est soucieux de permettre un accès adéquat à ses services et lieux d’audience aux personnes ayant un handicap.

Si vous vivez avec un handicap ou que vous avez des besoins spécifiques, il est important d’en informer le Secrétariat du Tribunal le plus rapidement possible.

Le Tribunal peut entre autres :

 vous faire parvenir un document en format adapté

 faciliter l’accès à ses bureaux et salles d’audience, procéder aux ajustements nécessaires ou trouver une autre salle plus adéquate en cas de besoin

 vous offrir les services d’un accompagnateur ou d’un interprète lors de votre audience

Pour en savoir plus sur les actions entreprises par le Tribunal à l’égard de l’accessibilité pour les personnes handicapées, consultez le Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-2024.