Audience

Vous serez informé de la date et du lieu de l’audience par le Tribunal. Les audiences se déroulent généralement devant deux juges administratifs : un avocat ou un notaire, et un spécialiste du sujet concerné par votre requête (médecin, évaluateur agréé, etc.). Sachez que si vous avez participé à une conciliation, le juge administratif ayant agi comme conciliateur ne pourra pas être juge à l’audience.

Une personne à une table ronde lisant des documents.

Se préparer à une audience

À savoir pour bien se préparer
Comment se préparer
Comment préparer votre preuve
Changement de coordonnées

une personne qui utilise une tablette électronique.

Lieu et date de l'audience

Audiences à distance
Impossibilité d'être présent à l'audience
Liste des lieux d'audience
 

Salle avec un micro

Déroulement de l'audience

Début de l’audience
Présentation de votre preuve
Présentation de la preuve du représentant
Argumentation

Une personne qui parle au micro sur un pupitre.

Règles à respecter

Règles de conduite
Enregistrement des audiences et droit à un interprète
Utilisation de la technologie

un doigt qui clique sur une tablette électronique

Horaire des audiences

Horaire des audiences, des conférences de gestion ou des conférences préparatoires
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