les jours d'ouverture du Tribunal et le calcul des délais;

 les formalités concernant la requête introductive d'un recours au Tribunal;

 les parties à un recours devant le Tribunal, leur convocation à l'audience
et les remises;

 la présence d'un témoin à l'audience;

 la communication des procédures et des pièces qui constituent un dossier;

 l'audience;

Le Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec est, par règlement adopté à la majorité de ses membres, édictées par le Tribunal en vertu de la Loi sur la justice administrative. Il est entré en vigueur le 11 février 2020.

Le règlement peut être cité comme suit :
Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec (RLRQ, chapitre J-3. r.3).