La conciliation est une façon simple et efficace de régler votre recours sans avoir à aller en audience. Elle vous permet de discuter et de négocier directement avec le représentant d’un ministère, d’un organisme ou d’une municipalité et de vous mettre d’accord sur une solution.
Qu'est-ce que la conciliation?
La conciliation encourage le dialogue. Elle a lieu en privé, en présence d’un juge administratif qui agit comme conciliateur. Tout ce qui est dit ou écrit durant la conciliation est confidentiel.
Si la conciliation échoue, c’est-à-dire si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord avec le représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité, vous avez toujours la possibilité d’aller en audience.
Qui est le conciliateur?
Le conciliateur est un juge administratif ayant reçu une formation sur la conciliation et son déroulement. Son rôle est de vous aider, vous et le représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité, à discuter et à trouver des solutions.
Le conciliateur ne donne pas son avis et ne prend pas non plus de décision au sujet de votre recours. Il est neutre et sans parti pris.
Si la conciliation échoue et que vous décidez d’aller en audience, sachez que le juge administratif ayant agi comme conciliateur ne pourra pas être juge à l’audience.
Quand devez-vous aller en conciliation?
Si le Tribunal est d’avis que votre recours peut se régler grâce à une séance de conciliation, il vous invitera à y participer. Pour certains types de recours, comme en matière de sécurité du revenu, il peut même vous y obliger.
Vous pouvez aussi faire vous-même une demande de conciliation en communiquant avec le Tribunal. Votre demande peut être faite en tout temps, à partir du dépôt de votre recours. Le Tribunal se chargera ensuite de vérifier si le ministère, l’organisme ou la municipalité dont vous contestez la décision accepte d’y participer.
Quels sont les avantages?
La conciliation vous permet de jouer un rôle actif pour régler votre recours : en effet, ce n’est pas le conciliateur qui décide d’une solution, mais les personnes qui participent à la conciliation.
Elle vous donne aussi l’occasion d’échanger certaines informations avec le représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité, de dévoiler ou de préciser certains faits et d’exprimer votre point de vue ou vos sentiments. Cette discussion peut vous permettre de voir et de comprendre la situation différemment et peut vous amener à conclure une entente avec le représentant.
Même si vous n’arrivez pas à conclure une telle entente, la conciliation vous aura bien souvent permis de mieux comprendre la situation, d’avoir plus d’information, de mieux connaître les règles qui s’appliquent à votre situation et, finalement, d’être mieux préparé pour l’audience.
Est-ce confidentiel?
Oui. Rien de ce qui se dit ou s’écrit durant une séance de conciliation ne peut être dévoilé en audience devant le Tribunal ou devant tout autre tribunal. Sachez d’ailleurs que la séance de conciliation n’est pas enregistrée.
La loi précise aussi que le conciliateur ne peut pas être obligé de révéler ce qui lui a été dit ou montré pendant la séance de conciliation. Personne ne peut le forcer à dévoiler un document préparé ou obtenu dans le cadre de la conciliation.
Si vous et le représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité en arrivez à une entente, le détail de cette entente n’est, en principe, pas confidentiel.